Assemblée Générale du 14 juin 2014

La cinquième assemblée générale de l’Association s’est tenue le 14 juin 2014 de 17 h 15 à 22 h à la salle Poly, place Poly à Montferrand. Voir ici son compte-rendu.

Comme d’habitude la majeure partie de la réunion a été consacrée à l’élaboration des règles qui présideront à la gestion de notre future monnaie, la Doume. Les décisions ont été prises au consentement.

•  ORDRE DU JOUR et DOCUMENTS PREPARATOIRES

 1)Bilan rapide de la première année : bilan d’activité, bilan financier, approbation par les adhérents présents.

 2) Une réflexion en petits groupes suivie de décisions en plénière concernant la conversion euro-doume et la reconversion doume-euro : pour quoi faire ? à quel taux ? Qui a droit à la reconversion, seulement prestataires ou aussi utilisateurs ?

 Les données de la réflexion seront préparées conjointement par les groupes « fonctionnement » et « aspect social ».

Taux de reconversion pour les prestataires

Aspect social débat AG juin 2014

  3) En plénière, prise de décision sur les autres points de fonctionnement de la monnaie.

fiche explicative fonctionnement de la Doume pour l’AG 14 juin 2014

 4) Décision sur un amendement de la charte proposé:
Proposition de modification de la charte

 5) Ateliers créatifs sur l’aspect des futurs billets :

 – une partie de la salle planche sur le graphisme des billets

 – une autre planche sur le ou les slogans qui seront imprimés sur les billets

 6) Election du nouveau Collectif d’Animation. Questions à débattre à la prochaine AG. Questions diverses.

Liste des candidats au Collectif d’animation de l’ADML 63

• COMPTE-RENDU

Nombre de présents : seulement 20 adhérents sur 110. Le mois de juin n’est, il est vrai, guère favorable aux réunions le samedi soir. Cependant nous avons bien travaillé et nous avons pu trouver un quasi consensus sur tous les points.

I- Résumé de l’évolution du projet (Danielle Nadal)

D’AG en AG, les décisions s’accumulent.

Nous avons :

–        les statuts de l’Association

–        la charte des valeurs

–        le nom de la monnaie

–        le questionnaire d’agrément des prestataires

Aujourd’hui nous déciderons de plusieurs points de fonctionnement.

A faire ensuite :

–        constituer des groupes locaux opérationnels

–        rédiger le règlement intérieur qui précisera les diverses instances et leur  interaction

–        lister les futurs prestataires et aller les voir

–        préparer l’édition des billets

–        nouer des partenariats (banques, collectivités locales, associations…)

C’est dire qu’il y a du pain sur la planche si l’on veut, comme nous le prétendons, sortir la Doume au début de l’année 2015 ! Si nous sommes assez nombreux et si nous noous répartissons bien le travail, si nous n’essayons pas de mailler tout de suite l’ensemble du département, ça devrait être possible.

Ajoutons qu’une ombre plane au-dessus des monnaies locales citoyennes : un article de projet de loi, inséré en dernière minute dans la loi sur l’Economie Solidaire et sociale, a certes le mérite de reconnaître à une association d’éditer une « monnaie », mais nous renvoie ausiitôt au code monétaire et financier comme service bancaire, avec toutes les contraintes que ça laisse supposer. Le réseau des MLC de France s’en occupe (une Mission  gouvernemnentale venait justement de l’inviter à un travail de 6 mois en compagnie d’experts) mais nous sommes très dépités de voir que cet article de loi a été adopté avant même que les discussions se soient engagées. Il reste à se battre sur le décret d’application.

II- Bilan financier (par la trésorière Astrid Ursem)

Bilan de l’année écoulée ( 25 mai 2013- 25 mai 2014)

Pour l’instant les finances sont ultra saines : les dépenses de communication sont réduites au minimum, les bénévoles ne se font pas rembourser leurs déplacements, et nous recevons même des dons. Nous pourrions éditer les billets avec nos fonds propres.

Evidemment la situation changera quand la Doume entrera en fonction.Sans doute faudra-til refaire un bilan financier en décembre et se mettre au rythme de l’année civile.

Le bilan financier est adopté à l’unanimité.

III- Options de fonctionnement.

Travail en trois groupes sur des questions préparées par les groupes de travail, puis retour en plénière et recherche de consensus (animation Astrid)

Points qui ont été adoptés sur le taux de reconversion pour les prestataires à partir des propositions du groupe « fonctionnement » et des discussion en petits groupes:

Plutôt que de chercher à « rassurer » les prestataires vis-à-vis du taux de reconversion, l’idée est plutôt de construire un réseau ensemble. On essaie dans un esprit dynamique de trouver des moyens d’écouler les doumes.

Il y a discussion pour déterminer si le taux de reconversion doit être modulé au cas par cas en fonction de la situation des prestataires ou si tout le monde paie le même taux de reconversion mais en prévoyant un fonds d’aide en cas de problème. C’est la deuxième option qui est choisie une fois éclaircis les points qui suivent.

Ne pas spécifier que l’aide est destinée « aux tout petits producteurs » : ce n’est pas forcément eux qui en auront besoin. Dans les AMAP, on constate qu’ils font des échanges entre eux. Par contre de plus gros prestataires peuvent se retrouver avec de gros montants de doume à écouler. On ne sait pas encore qui aura le plus besoin d’aide, aussi il faut prévoir un système adaptatif et trouver des moyens d’aider « tous les prestataires qui en auront besoin ».

Que le prestataire ait trouvé ou non des moyens d’écouler les doumes qu’il recevra :

• il est accepté dans le réseau
• il paie une cotisation
• il paie le taux de reconversion prévu

En cas de problème, les prestataires peuvent faire appel à l’entraide collective du réseau. Afin de ne pas surcharger de travail les membres du groupe local, ils doivent d’abord chercher par eux-mêmes des moyens d’écouler les doumes. Nous leur fournirons des supports sur le site, en particulier pour trouver des prestataires qui peuvent devenir leurs fournisseurs et pour en discuter avec les autres membres du réseau (forum…).

Le taux de reconversion doit être suffisamment dissuasif  pour inciter les prestataires à trouver des moyens d’écouler la doume plutôt que de la reconvertir et donc pour avoir une monnaie locale qui circule bien (Nous n’avons pas de fonte). Les acteurs de l’eusko ont constaté que le taux de 5% est vraiment incitatif pour que les prestataires soient actifs et cherchent des prestataires en amont et en aval. Ils ont conçu un logiciel qui met en évidence que si l’on prend en compte le chiffre d’affaire fait en eusko et le coût de la reconversion, le prestataire y gagne ou ne perd que des sommes minimes.

Mieux vaut partir sur un taux fixe plutôt que de partir sur un taux faible et anticiper une évolution du taux plus tard car changer en cours de route risque d’être difficile à gérer.

Il est donc décidé que le taux de reconversion sera fixe et de 5%.

Il semble trop prématuré de déterminer dès maintenant l’utilisation de l’argent gagné par le taux de reconversion car nous manquons de chiffrages quant au budget nécessaire ou à celui dont nous disposerons. Il est donc décidé de conserver la première année le produit de la reconversion dans un fonds spécial dédié au développement du réseau, en ayant comme priorité de l’utiliser pour permettre l’accès de tous et faire que personne ne soit exclu, prestataire comme utilisateur, par un financement du fonctionnement, de l’aide aux prestataires ou de l’aspect social de la doume.

Cette affectation solidaire permettra de mieux faire accepter ce taux de reconversion par les prestataires, justifié par ailleurs comme moyen de faire circuler la monnaie locale. Ces arguments vis-à-vis des prestataires seront inclus dans un kit-prestataire qui sera préparé pour l’AG de septembre. Mais en général le taux de reconversion ne gêne pas les prestataires intéressés par la monnaie locale et qui joueront le jeu.

– Les points concernant l’aspect social de la doume (doumes gratuites ou accessibles avec un taux de réduction) ont été discutés en petits groupes mais nous n’avons pas eu le temps de les valider en grand groupe : ce sera à prévoir lors de la prochaine assemblée générale.

Autres points discutés :

– Nous sommes d’accord pour travailler avec la Banque Postale qui a un réseau très étendu correspondant au territoire d’utilisation de la doume et qui a un fonctionnement « propre » par rapport à celui controversé du Crédit Agricole. Les prestataires bureau de change pourront ainsi déposer sur notre compte les euros reçus en échange des doumes. Chaque dépositaire d’espèces ou de chèques doit avoir la signature du compte (nouvelle réglementation).

– La décision concernant la reconversion pour les utilisateurs est reportée (risque d’être maintenant impossible légalement).

– La procédure d’admission proposée est acceptée :

1 Le groupe local va voir les prestataires puis les propose au collectif d’animation.

2 Le collectif d’animation valide ces propositions sur la base du questionnaire et du défi.

Ce processus doit être assez rapide.

– Le renouvellent de l’agrément est basé sur :

1 Les remarques concernant les points du questionnaire et le défis, faites par les utilisateurs sur internet ou lors de réunions locales

2 Et l’entretien annuel avec le prestataire et le nouveau défi

3 S’il n’y a pas de problème pour le groupe local et après consultation sur internet des membres du collectif d’animation, le renouvellement est validé. S’il y a un problème, il est discuté lors d’une réunion du collectif d’animation.

Pour ce qui est des commentaires sur le site concernant les prestataires : ils sont publiés après modération en vérifiant que la personne appartient à l’association.  Les critiques sont publiées dans la mesure où d’autres utilisateurs et le prestataire lui-même peuvent aussi donner leur avis. Des retours négatifs sur le site ne sont qu’une alerte pour aller voir le prestataire et ne sont pas suffisants pour refuser le renouvellement.

Le mieux serait que le groupe local organise au moins une fois par an une visite publique chez les prestataires pour que les utilisateurs de la doume puissent rencontrer les prestataires.

– Le fonds de garantie ne sera pas utilisé la première année. Le groupe local de l’association la Nef est composé de plusieurs membres de l’ADML63. Un travail en commun est possible : l’ADML63 pourrait par exemple proposer des demandes de crédit pour un prestataire. Il y a accord pour que la NEF soit notre banque de dépôt. Nous travaillerons donc avec 2 banques (Banque postal et NEF) ce qui est conseillé. Un placement d’une partie du fonds de garantie chez Terre de liens est à l’étude.

– Carte d’adhésion : Les décisions concernant la carte d’adhésion sont mises en attente car lors du dernier rassemblement national des monnaies locales nous avons appris qu’il existait un système de carte d’adhésion informatisée qui simplifierait beaucoup l’enregistrement de chaque retrait de doumes qui nécessite de noter les références de l’adhérent et le montant converti, puis les retranscrire pour les centraliser, de faire les totaux… Avec cette carte, les transferts et les comptes se font automatiquement ce qui fait gagner beaucoup de temps. Par contre le système coûte 1 euro par carte et nécessite un logiciel à installer sur le lecteur de cartes bancaires des commerçants (60 euros par lecteur). Outre le côté pratique, une telle carte fait plus « sérieux » qu’une simple carte cartonnée. Une demande de financement est aussi plus facile pour du matériel précis. Nous sommes d’accord pour que le groupe de travail étudie cette piste et se renseigne plus précisément.

– Le montant des cotisations est fixé : de 5 à 25 euros au choix pour les adhérents, de 25 à 250 euros au choix pour les prestataires. Les cotisations actuelles sont valables jusqu’au lancement de la doume.

IV- Propositions de modification de la charte des valeurs :

La proposition initiale précisait « petits commerces de proximité » afin qu’il soit clair que les grandes surfaces ne pouvaient pas faire partie du réseau. Une seconde proposition a été faite par une autre personne entre temps : « commerces de proximité, de petite taille, tentant de s’affranchir des grandes chaînes et des grands groupes ». Nous sommes d’accord pour dire que les grandes surfaces ne correspondent pas aux prestataires que nous souhaitons avoir dans le réseau. Par contre le fait de rajouter seulement « petit » n’est pas satisfaisant : quelle est la limite avec commerces de moyenne surface ? Certains d’entre eux peuvent être intéressants à accepter dans le réseau. La deuxième formulation n’est pas suffisamment claire et il existe de nombreux cas différents à étudier au cas par cas. Etant donné la complexité de la formulation, impossible à intégrer dans une charte des valeurs, il est décidé de préparer pour la prochaine AG un article qui fera partie du futur dans le règlement intérieur mais de ne pas modifier la charte des valeurs.

V- Atelier « billets »

Il était vraiment trop tard pour s’y mettre. Nous avons regardé les propositions déjà faites et nous avons décidé de les mettre pour consultation sur le site pendant un mois.

VI- Election du nouveau Conseil d’Animation.

Elle est reportée à la prochaine assemblée générale. On peut donc encore se porter candidat jusque-là !

Cette AG aura lieu le 13 septembre 2014 au même endroit et à la même heure, à savoir à la salle Poly de 17 h à 22 h.