Pourquoi une monnaie papier ? Pourquoi pas une monnaie virtuelle ?

1/Extraits des débats

Il serait plus juste de parler de monnaie dématérialisée plutôt que de monnaie virtuelle.

Il existe des monnaies locales  dématérialisée , par téléphone, carte… mais cela implique des plate-formes de gestion qui sont chères. Cependant avec certains système du type « paypal » écolo, les porte-feuilles virtuels ne coûtent pas cher. Des logiciels libres existent et réduisent les coûts : c’est le cas de Katao utilisable pour le SOL.

Mais au delà du prix, la question de l’utilisation du numérique suppose une réflexion particulière.

 Au niveau du Sol Violette, on a préféré commencer par des billets, tout en pensant expérimenter les monnaies  dématérialisée dans un deuxième temps, par carte à puce voire portable, en particulier vis-à-vis des commerçants qui reçoivent beaucoup de monnaie locale complémentaire et donc beaucoup de billets à compter. On essaie un payement par téléphone avec une plate-forme locale, un lycée utilise une carte magnétique et l’on peut aussi payer par virement bancaire.

  Les petits producteurs locaux ne fonctionneront pas avec des cartes à puces etc : ils voudront des billets.

  Il faut varier les supports pour que chacun s’approprie la monnaie locale.

  Pour ceux qui ont conçu La Roue, la monnaie est un lien physique et a une valeur éducative, d’où le désir d’évacuer tout ce qui est virtuel en terme de vision, de contrôle, de poursuite des objectifs initiaux.

Certains considèrent aussi que la monnaie dématérialisée ne quitte jamais la banque à la différence d’une MLC en billets qui circulent.

Des porteurs de monnaies locales complémentaires (MLC) choisissent de ne demander de subventions à personne car au fil du temps se créent des liens de subordination . Leurs acteurs préfèrent donc en rester à un support papier, moins cher et revendiquent même parfois leur monnaie « de pauvres ».

2/Fonctionnement de la doume

La doume circule sous forme de coupons de papier pour des questions de budget et sans exclure une évolution future vers d’autres supports.

L’utilisation de monnaie locale sous forme papier est actuellement simplifiée au niveau des autorités (Banque de France, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR): les monnaies locales sous forme papier ne relèvent pas de la réglementation bancaire et financière dans le mesure où elles ne sont pas remboursables (pour le simple utilisateur), ni fractionnables (paiement en plusieurs fois) et ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie (avec une tolérance pour les centimes). Il faut aussi que les euros remis en échange de la MLC soient déposés sur un compte de dépôt tenu par un établissement de crédit habilité.

Sinon l’émetteur de la monnaie locale doit être agréé en tant qu’établissement de crédit, de monnaie électronique ou de paiement selon le cas. Cependant il est possible de demander une exemption d’agrément dans la mesure où la monnaie locale est utilisée « dans un réseau limité d’accepteur » ou pour « un éventail limité de biens et de services ». Cela suppose pour chaque MLC de faire une déclaration d’exemption à l’ACPR qui doit notifier une éventuelle opposition dans un délai de 3 mois.

Source: Revue de l’ACPR sept-oct 2013

Posted in: Comment fonctionne une monnaie locale?