Quelle gouvernance ?

1/ Extraits des débats (mars 2013)

Le mode de gouvernance est très important à définir avant de prendre la première décision.

Au Sol Toulouse, les décisions se prennent d’abord au consensus (personne n’a d’objection), sinon au consentement (personne ne s’oppose à la décision), et en dernier recours au vote des 2/3 des voix.

Avec La Roue, on est parti du principe que le pouvoir pouvait corrompre n’importe qui et on l’a donc donné à tous. C’est le « merdier » mais c’est supportable dans la mesure où cela évite de reproduire le fonctionnement dominant.

Au delà du système de votes, le problème est celui du niveau d’information de ceux qui participent aux décisions. Certains risquent de tricher sur le respect des critères par copinage, peuvent prendre le pouvoir… Le mode de gouvernance, quel que soit son type de prise de décision, doit d’abord être conçu pour empêcher la prise de pouvoir. Les risques de dérives existent toujours, comme cela a été le cas en Argentine avec le crédito.

L’expérience de gouvernance horizontale qu’ont acquise des mouvements comme les Indignés, Occupy, montrent que l’on peut s’autoriser à faire confiance au groupe.

La taille de l’organisation joue aussi sur les questions de gouvernance : il existe des seuils critiques. Comment gérer la gouvernance face à l’extension du territoire ou du nombre de membres?

Pour la Roue, il y avait 15 membres en mars 2012 et 165 en novembre 2012. Un fonctionnement par collèges a été mis en place : pour les commerçants, les consommateurs et les producteurs. Ils se réunissent une fois par mois.

2/ Fonctionnement de la doume

Pour la doume, les modalités de prise de décision sont définies par l’article 7 de ses statuts, discutés et approuvés par l’Assemblée Constitutive du 25 mai 201:

Lors de toutes les réunions (Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, Collectif d’Animation, groupes de travail…), l’expression et la discussion des différents points de vue sont favorisées avant les prises de décision. Les décisions sont prises selon un processus de recherche de consentement, à l’exception de l’élection des membres du Collectif d’Animation soumise au vote.

En cas de vote le principe d’une personne (présente ou représentée) égale une voix sera la règle.

Le consentement est atteint quand toutes les objections valides ont été progressivement levées, en particulier grâce à l’enrichissement de la proposition initiale. Lorsque ce n’est pas le cas, la proposition est soit abandonnée, soit retravaillée pour être proposée lors d’une réunion suivante. En cas de blocage persistant, le Collectif d’Animation peut décider de la soumettre au vote.

Le vote des propositions ou des candidatures s’effectue à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés ou représentés, à mains levées à l’exception de l’élection des membres du Collectif d’Animation élus à bulletins secrets.

Une personne ne pouvant être présente peut donner mandat à un autre participant de la réunion pour qu’il délibère ou vote en son nom, dans la limite d’un mandat par personne présente. L’expression de points de vue et de propositions par écrit sera prise en compte si elle parvient aux responsables de la réunion au moins deux jours avant celle-ci.

Les modalités de vote par correspondance, lors des assemblées générales seront définies par le règlement intérieur.

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