Les statuts

Les statuts de l’Adml63 ont fait l’objet d’un processus participatif. Ils ont été préparés par un groupe de travail constitué à l’issu du Forum des Alternatives de Beaumont en mars 2013, enrichis par échanges internet avant d’être discutés lors de l’assemblée constitutive de l’association en mai 2013. Ils privilégient un fonctionnement collectif, transparent, participatif et démocratique:  pas de président, plusieurs assemblée générales par an, décisions au consentement…

A l’épreuve fonctionnement réel de l’association, il s’est avéré nécessaire de les réviser. La présente version des statuts a été validée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2018.

STATUTS DE L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE MONNAIES LOCALES

DANS LE PUY-DE-DOME ET ALENTOURS

Article 1 Constitution, dénomination, durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, et de durée illimitée ayant pour titre « Association pour le développement de monnaies locales dans le Puy-de-Dôme et alentours », dite « ADML 63 ».

Article 2 Objet et buts de l’association

L’association a pour objet de développer l’usage de la monnaie locale la doume dans le Puy-de-Dôme et alentours, dans le but de :

  • Favoriser des échanges de biens, de services, de savoirs, dans un esprit de complémentarité, de coopération, de solidarité et donc de confiance entre individus, associations, professionnels, collectivités locales adhérant aux valeurs et à l’éthique de la Charte.

  • Faire de la monnaie un outil citoyen au service du bien commun, de la justice sociale et du respect du vivant.

  • Contribuer à l’essor d’une économie alternative non spéculative.
  • Privilégier une démarche écologique de la production à la consommation.
  • Développer les circuits courts de proximité et susciter la relocalisation des productions et services.

  • Soutenir projets et investissements solidaires, écologiques, compatibles avec la charte.
  • S’attacher à mettre la qualité à la portée du plus grand nombre.

Article 3 Moyens

  • Créer, administrer, gérer et soutenir des monnaies locales.
  • Populariser ces initiatives en utilisant différents moyens de communication : rencontres et événements publics, stands, bulletins papier, internet, etc.

  • Proposer une mutualisation de tout outil utile à la réalisation de l’objet et des buts de l’association.

  • Mettre en œuvre ces moyens de manière démocratique, transparente et participative.

Article 4 Structuration de l’association

L’assemblée générale est souveraine. Un Collectif est chargé d’appliquer ses décisions. Il peut s’appuyer sur des groupes de travail temporaires ou permanents.

L’association est structurée en groupes locaux (GL) gérés et animés par au moins deux personnes assurant les fonctions de gestionnaire et contact.

Article 5 Siège social

Le siège social est situé dans l’agglomération clermontoise. Il pourra être transféré sur décision du Collectif.

Article 6 Membres – Conditions d’adhésion – Cotisations

Les membres de l’association sont les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation et adhérant aux buts, objets et moyens définis par les présents statuts. Ils s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte de l’association ainsi que les décisions prises par les assemblées générales. Seuls les membres de l’association peuvent convertir des euros en doumes.

L’association se compose de 3 catégories de membres :

  • Les « utilisateurs » sont des personnes physiques soutenant le projet de l’association.
  • Les « partenaires » sont des associations, collectivités et autres groupements qui soutiennent l’association.

  • Les « prestataires » sont des structures qui commercialisent des biens ou des services et acceptent la doume.

Le Collectif peut refuser des adhésions.

Les cotisations pour chaque catégorie de membres sont fixées chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

Article 7 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd du fait du non-paiement de la cotisation annuelle, ou par démission ou décès, ainsi que par radiation prononcée par le Collectif pour des actes contraires aux intérêts ou aux buts de l’association et pour non-respect des statuts, du règlement intérieur ou de la Charte. Les motifs et les modalités d’exclusion sont précisés dans le règlement intérieur et seront justifiés si demande est faite.

Article 8 Modalités de prise de décision

Lors de toutes les réunions (Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, Collectifs, groupes de travail, groupes locaux…), l’expression et la discussion des différents points de vue, y compris par écrit, sont favorisées avant les prises de décision. Les décisions sont prises selon un processus de recherche de consentement.

Le consentement est atteint quand la proposition ne suscite plus d’opposition radicale, en particulier grâce à l’enrichissement de la proposition initiale. Lorsque ce n’est pas le cas, la proposition est soit abandonnée, soit retravaillée pour être proposée lors d’une réunion suivante.

Si un quorum est nécessaire, il sera précisé dans le règlement intérieur.

Article 9 Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque fois que des décisions importantes doivent être prises et au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association. La convocation avec une proposition d’ordre du jour et l’appel à candidature pour le Collectif est envoyée par courrier électronique (ou à défaut par SMS ou courrier papier sur demande au moment de l’adhésion) par le Collectif trente jours au moins avant la date fixée. Les différents documents faisant l’objet de délibérations, les questions diverses posées par des membres de l’association ainsi que la liste des candidatures reçues, sont envoyés par courrier électronique et visibles sur le site internet quinze jours au moins avant l’assemblée générale (envoi papier sur demande).

L’Assemblée Générale se prononce une fois par an sur :

  • le rapport moral et d’activités,
  • les comptes de l’exercice financier clos après avoir entendu l’avis des vérificateurs des comptes,
  • le budget prévisionnel de l’année en cours et désigne les vérificateurs des comptes,
  • le montant des cotisations annuelles,
  • les orientations à venir,
  • le règlement intérieur,
  • la nomination des membres du Collectif.

Article 10 Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du Collectif ou sur demande d’une partie des membres de l’association précisée dans le règlement intérieur, le Collectif convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dont l’ordre du jour est rédigé par les demandeurs. La convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire est obligatoire en cas de modification des statuts, de dissolution de l’association ou de son changement de structure et pour la modification de la charte. L’assemblée générale ainsi convoquée ne pourra traiter que des points inscrits à l’ordre du jour. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 Collectif

Le Collectif est composé d’au moins huit membres. L’assemblée générale doit statuer si le minimum de huit n’est plus atteint. Le règlement intérieur précise sa composition, les modalités de désignation (ou de remplacement) et d’activité de ses représentant(e)s ou délégué(e)s, ainsi que les commissions et/ou les collèges utiles à son bon fonctionnement.

Les candidats exercent leurs fonctions pour une durée d’un an. Au bout de trois absences consécutives non motivées, le membre concerné est considéré comme démissionnaire. Le Collectif peut coopter un nouveau membre en cours d’année, cooptation qui doit être validée lors de l’AG suivante.

Le Collectif se réunit au moins une fois tous les trois mois. Il met en œuvre les orientations validées par les assemblées générales, s’occupe de la gestion quotidienne de l’association et en assure le bon fonctionnement.

Le Collectif désigne parmi ses membres un responsable des comptes, membre du groupe trésorerie, et au moins deux dépositaires des signatures bancaires. Il désigne également si besoin un ou plusieurs de ses membres pour représenter légalement l’association ou ester en justice.

Tout membre de l’association peut assister aux réunions du Collectif. L’ordre du jour et les documents préparatoires sont communiqués aux membres du Collectif, aux personnes contact des groupes locaux et des groupes de travail par courrier électronique, au moins trois jours avant la date de la réunion et publiés sur le site. Les comptes-rendus des réunions sont rendus publics sur le site internet de l’association.

Article 12 Règlement intérieur et Charte

Le règlement intérieur et la Charte sont établis et remis à jour par le Collectif, qui les fait approuver par l’assemblée générale.

Le règlement intérieur est destiné à préciser les modalités d’application des statuts de l’association et à en fixer divers points non prévus par ceux-ci.

La Charte explicite le sens, la vision et la mission portés par une monnaie locale.

Article 13 Traitement des données personnelles des adhérents

L’ADML63, éditeur des sites doume.org et adml63.org attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses adhérents et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Les données personnelles ne sont ni partagées ni publiées. Elles sont seulement utilisées pour la comptabilité et la gestion de l’association.

Chaque adhérent a accès à ses données et peut les rectifier ou demander leur suppression. Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du compte et / ou pendant la durée légale. Les données nécessaires au respect d’une obligation légale et / ou à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

Les données obligatoires contiennent : nom, prénom, adresse et cotisation pour tous les utilisateurs, ainsi que les données professionnelles publiques des prestataires.

Article 14 Ressources

Les ressources de l’association se composent des cotisations et de tout type de ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et en accord avec la Charte.

Article 15 Remboursements

Les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’animateur ou de toute mission confiée par le Collectif peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de ces frais.

Article 16 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire, en respect des textes en vigueur et de la charte de l’association.

Article 17 Publicité et déclaration

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 25 mai 2013 et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2018.

Le Collectif a tout pouvoir de déclaration et de publication des présents statuts auprès des institutions concernées.

 

Signatures de membres du Collectif